Le décret du 12 octobre 2021 faisant suite à la loi anti-gaspillage votée début 2020 interdit les emballages plastiques pour les fruits et légumes à partir du 1er janvier 2022. Et liste les fruits et légumes concernés :
– Les fruits : les pommes, poires, bananes, oranges, clémentines, kiwis, mandarines, citrons, pamplemousses, prunes, melons, ananas, mangues, fruits de la passion et kakis ;
– les légumes : poireaux, courgettes, aubergines, poivrons, concombres, pommes de terre et carottes « normales », tomates rondes, oignons et navets « normaux », choux, choux-fleurs, courges, panais, radis, topinambours, légumes racines.
Mais certains fruits et légumes bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’en 2026. Il s’agit des fruits et légumes vendus par lots de plus 1,5 kg ou pour ceux présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac. Par exemple, les pêches et abricots, les fruits mûrs à point, les graines germées, les fruits rouges ou encore les légumes « primeurs », c’est-à-dire récoltés au printemps, avant leur pleine maturité. Ce délai supplémentaire permettra l’élaboration d’emballages sans plastique « pour les cas les plus » compliqués ».
Le bio est également réglementé par cette loi. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 15.000 euros d’amendes et une astreinte journalière de 1.500 euros.