La redevance incitative, qu’est-ce que c’est ?
La redevance incitative permet de financer le service de gestion de collecte et de traitement des déchets du territoire. Ce service est géré par la Communauté de commune Sèvre & Loire.
Ce service de collecte et de traitement, mis à disposition par la collectivité, comporte la collecte : de vos ordures ménagères, de vos sacs jaunes, l’accès aux points d’apports volontaires pour le papier et le verre et l’accès aux 2 déchèteries du territoire.
La redevance incitative prend en compte deux parts :
- Une part fixe : forfait d’accès à l’ensemble du service
- Une part variable : nombre de levées de votre bac d’ordures ménagère
Quel est le budget de la collectivité ?
Le budget déchets de la Communauté de Communes Sèvre et Loire, c’est 6 260 130€ de dépenses prévisionnelles en 2024 (contre 5 153 544 € en 2021), financé à hauteur de 4 235 400 € par la redevance incitative (contre 3 607 090 € en 2021).
Le budget déchets se décompose de la manière suivante selon les différents services rendus :
- Collecte et traitement sur les deux déchèteries incluant 24 passages/an : 34,8 %
- Collecte et traitement des ordures ménagères (poubelles): 27,8 %
- Collecte et traitement des emballages (sacs jaunes): 18,1 %
- Frais généraux de fonctionnement, de gestion et d’amortissement : 16.7 %
- Collecte en point d’apport du verre, du papier et des biodéchets : 2,6 %
Comment établissons-nous le budget des déchets sur notre territoire ?
Pour comprendre le budget des déchets, il faut savoir comment celui-ci est élaboré. C’est-à-dire, qu’est-ce qui influence les dépenses et les recettes ?
Les dépenses augmentent et sont influencées par :
- Le coût de traitement et de transport des ordures ménagères et du tout-venant en déchèterie
- La mise en œuvre progressive de la TGAP (Taxe Globale sur les Activités Polluantes) qui s’applique à tous les déchets enfouis ou incinérés
- L’inflation globale qui accélère le processus
À retenir : bien que les tonnages de déchets diminuent grâce à vos efforts, la situation actuelle du budget déchets et la prospective financière pour les années à venir, démontre une augmentation des dépenses plus rapide que celles des recettes.
Résultat : En vue de l’augmentation des dépenses qui sont beaucoup plus rapides que les recettes, les Elus ont décidé, lors du Conseil communautaire du 19 juin d’augmenter la redevance incitative des déchets.
La réévaluation sera effectuée en 3 fois, chaque 1er juillet jusqu’en 2026. Il a également été décidé d’accompagner cette réévaluation avec les mesures suivantes :
- La suppression de la facturation des 2 levées obligatoire semestrielles
- La majoration du coût de la levée à partir de la 5ème levée sur un semestre (en moyenne, on constate 4 levées/semestre pour les foyers du territoire.)
Les nouveaux tarifs :
| Composition du foyer et volume du bac | Part fixe annuelle € / bac (forfait d’accès au service) | Tarif levée (de 1 à 4 levées par semestre) | Tarif levée (à partir de la 5ème levée par semestre) |
| 1 personne – 80L | 102.64 € | 5.47€ | 6.43 € |
| 1 à 3 personne(s) – 120L | 121.80 € | 6.84€ | 8.03 € |
| 4 à 5 personnes – 180L | 136.85 € | 9.58€ | 11.25 € |
| 6 personnes et + – 240L | 171.06 € | 12.32€ | 14.46 € |
| Collectif – 340/360L | 205.28 € | 16.42€ | 19.28 € |
| Collectif – 750/770 L | 383.18 € | 34.21€ | 40.16 € |
À titre d’exemple, voici un tableau représentatif de l’évolution du montant annuel de la redevance sur une base de 8 levées par an :
| Simulation annuelle | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2026 |
| Foyer 1 personne | 127€ | 137€ | 149€ | 153€ | 155€ |
| Foyer 2/3 personnes | 154€ | 165€ | 179€ | 185€ | 187€ |
| Foyer 4/5 personnes | 186€ | 200€ | 217€ | 223€ | 226€ |
| Foyer 6 personnes | 234€ | 252€ | 274€ | 282€ | 286€ |
